Un.e consultant.e juriste pour la révision et l’harmonisation de modèles contractuels en vue de leur digitalisation-Article 19 - https://jamaity.org/forsa/
Lots
Lot A : Revue, classification et consolidation des modèles existants :
Auditer et classer les différents contrats de subvention utilisés (mini-subventions, subventions individuelles, en consortium, flexibles, etc.).
Réviser et harmoniser les contrats de prestations de services (techniques, logistiques, intellectuelles).
Standardiser les contrats de mission et de consultance pour les experts individuels sur la base des livrables attendus.
Concevoir des modèles d’avenants clairs classés selon l’objet de la modification (délais, budget, tâches, livrables).
Harmoniser les protocoles d’accord et conventions de partenariat (MoU, accords institutionnels, colla
Lot B : Structuration, harmonisation et révision juridique :
Uniformiser les clauses générales et rédiger les clauses obligatoires par type de régime contractuel.
Intégrer dans les modèles des clauses spécifiques adaptées aux procédures dématérialisées, à l’archivage numérique et à la signature électronique.
Éliminer les redondances, simplifier les tournures de phrases pour rendre les modèles facilement appropriables par les équipes non-juristes.
Lot C : Élaboration des dossiers d’annexes obligatoires :
Dresser la liste exacte et formaliser les fiches d’annexes requises pour les structures morales (EX : Formulaire de due diligence, RNE, statuts, documents fiscaux, RIB, ect.).
Fixer la liste des justificatifs obligatoires pour les personnes physiques (Pièce d’identité, matricule fiscal si applicable, RIB, CV, etc.)
Lot D : Préparation des modèles pour leur digitalisation
Identifier et structurer, pour chaque modèle contractuel, les champs obligatoires, facultatifs ou conditionnels ainsi que les clauses optionnelles ou conditionnelles nécessaires à sa génération.
Définir les règles et la logique de sélection des modèles, variantes et clauses en fonction des informations saisies, afin d’assurer la génération de contrats cohérents et conformes aux versions juridiquement validées.
Collaborer avec l’équipe technique chargée de la configuration de l’outil, notamment pour l’intégration et les tests des modèles, et vérifier la conformité des documents générés avec les modèles validés.
Informations
Référence
AC#017-2026
Pays
Tunisie
Type
National
Emetteur
A19 MENA - Article 19 MENADate de parution
9 sept. 2026
Date limite
21 sept. 2026 à 22h00 (Expiré)
Source
https://jamaity.org/
Informations
Référence
AC#017-2026
Pays
Tunisie
Type
National
Emetteur
A19 MENA - Article 19 MENADate de parution
9 sept. 2026
Date limite
21 sept. 2026 à 22h00 (Expiré)
Source
https://jamaity.org/