Pays: République Centrafricaine - Sélection d'un cabinet spécialisé en droit pour la révision et l'actualisation du cadre juridique phytosanitaire de la République centrafricaine (H/F) - date limite 04/08/2026 23:59 - https://mobilisation-expertise.fr/
Lots
Lot 1 : Doter la République centrafricaine d'un cadre juridique phytosanitaire modernisé, conforme aux normes et conventions internationales (CIPV, NIMP, Accord SPS de l'OMC) et harmonisé avec le cadre communautaire CEMAC, afin de sécuriser les contrôles phytosanitaires et de faciliter les échanges de produits végétaux le long des corridors stratégiques d'Afrique centrale. Objectifs spécifiques
• Réaliser un diagnostic exhaustif du cadre juridique phytosanitaire en vigueur (loi sur la protection des végétaux et loi phytosanitaire de 1962, textes d'application) et identifier les écarts avec les normes internationales et communautaires ;
• Rédiger les avant-projets de textes révisés (lois et textes d'application prioritaires), scientifiquement fondés et juridiquement robustes, accompagnés de leurs exposés des motifs ;
• Intégrer dans les textes révisés les exigences de qualité, d'hygiène, de sécurité et d'environnement applicables aux activités de contrôle et de surveillance phytosanitaires ;
• Conduire un processus de consultation et de validation associant la DGAAADR/ONPV et l'ensemble des parties prenantes concernées ;
• Proposer une feuille de route pour l'adoption des textes et des recommandations pour leur mise en œuvre effective.
Informations
Référence
2026/CJPLRELDCJPR/15864
Pays
Tunisie
Type
International
Emetteur
EF FRANCE - Expertise FranceDate de parution
21 juil. 2026
Date limite
4 août 2026 à 22h55 (Expiré)
Source
https://mobilisation-expertise.fr/
Informations
Référence
2026/CJPLRELDCJPR/15864
Pays
Tunisie
Type
International
Emetteur
EF FRANCE - Expertise FranceDate de parution
21 juil. 2026
Date limite
4 août 2026 à 22h55 (Expiré)
Source
https://mobilisation-expertise.fr/